Le texte de loi Hadopi dont je vous avais parlé récemment a décidément beaucoup de mal à faire son chemin ! La rispote graduée proposée par Hadopi propose d’avertir “un pirate” qu’il a été repéré, d’abord par email, puis par courrier, avant de lui suspendre finalement sa connexion Internet. Cette suspension est sensée intervenir sans le passage devant un juge, ce qui empêcherait le pirate de se défendre, ce qui est totalement inadmissible.
Après un épisode mémorable du rejet du texte le 9 avril 2009, le parlement européen en rajoute une couche en votant un amendement contredisant Hadopi. Cet amendement obligerait en effet à inclure dans le processus de risposte graduée un passage obligatoire devant un juge.
“Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l’intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi“, a prévenu Guy Bono.
Cela ralentirait considérablement le processus de riposte graduée proposé par Hadopi. Christine Albanel annonçait 10.000 courriers électroniques d’avertissement et jusqu’à 3.000 courriers recommandés par jour, quelque chose qui reste tout à fait possible, néanmoins le rythme de suspension des connexions Internet serait bien plus lent.
Et après ? Un encombrement inutile des tribunaux, la lenteur de la procédure, le mécontentement des magistrats… Rien de bon !
“Ceux qui sont prêts à échanger leur liberté contre une sécurité temporaire ne méritent ni l’un, ni l’autre et perdront les deux” — Benjamin Franklin
Tout à fait par hasard, en écoutant mon ami DJ Zebra, j’entend un commentaire amusant sur la loi Hadopi (ou Loi Création et Internet) : “Ca fait bientôt 9 ans que je télécharge depuis mon domicile. C’est sûr je vais devoir changer mes habitudes. Maintenant je téléchargerai chez mon employeur”. Après avoir entendu ça, j’ai commencé à rechercher deux ou trois infos sur le sujet, et depuis, j’avoue que je m’amuse et m’émerveille devant la pitoyable et pathétique action menée par notre ministre de la culture et de la communication (Christine Albanel).
Tout d’abord, un court résumé. La loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet) vise à produire une riposte graduée à l’encontre des internautes téléchargeant des oeuvres protégées via leur connexion Internet. Malheureusement, plusieurs absurdités se sont glissées dans l’agitation générale…
Critiqué avant même d’exister par le Parlement Européen, l’Hadopi serait une atteinte aux libertés civiques et aux droits de l’homme et entreraient en contradiction “avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion”. Bon nombre de personnes ont d’ailleurs exprimé leur désaccord en signant la pétition proposée par SVM.
Par ailleurs, la loi Hadopi suggére l’aposition d’un label certifiant que le contenu d’un site Internet est conforme à la loi porterait. Les sites ainsi tamponnés seraient mis en avant, ce qui porterait atteinte aux autres sites n’ayant pas ou ne pouvant pas accéder à ce label et deviendrait anti-concurrentiel, selon l’Association de l’Économie Numérique.
L’identification des hors la loi se ferait par adresse IP ce qui est totalement insuffisant tant il est simple de subtiliser une adresse IP . L’UFC Que Choisir a en effet fait constater par un huissier qu’il était “très facile” d’usurper l’adresse IP d’un ordinateur.
La Quadrature du Net a publié un rapport (je vous recommande la synthèse) qui me semble tout à fait pertinent, je vous invite à le lire.
Quant à mon fournisseur d’accès favori : “Free refuse d’appliquer du filtrage à ses abonnés, estimant qu’on ne peut décemment demander à la poste d’ouvrir tous les courriers, pour vérifier que personne ne s’envoie des poèmes recopiés d’un livre dans tous les courriers d’amour.”
En cadeau, une courte vidéo résume plutôt bien les points négatifs de la loi :
Enfin, et c’est la le lien avec la Chine, une autorité devrait être consistuée afin d’établir une liste de blanche de sites Internet permettant d’empêcher l’accès aux sites Internet ne figurant par sur cette liste. Pour le moment, seul la Chine emploie un tel procédé pour contrôler les informations accessibles aux internautes chinois.
En outre, la loi porterait atteinte aux liberté individuelles puisqu’elle donnerait accès aux données personnelles d’un internaute à une entité privée, chose qui n’a jusqu’alors été accordée qu’aux forces anti-terroristes et relevant donc de la sécurité nationale.
“Chérie, le GIGN est la pour couper notre connexion Internet”
Tout à fait par hasard, en écoutant mon ami
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