Michèle Alliot-Marie : une loi pour compléter Hadopi
La loi Hadopi qui visait à sanctionner les internautes téléchargeant illégalement des oeuvres protégées par des droits d’auteur, s’était vue censurée par le Conseil Constitutionnel du fait de l’absence de l’autorité judiciaire dans la procédure de sanction.
C’est pas grave, nous « dit » Michèle Alliot-Marie ! Maintenant qu’Hadopi permet la détection et la mise en garde des utilisateurs, il ne nous reste plus qu’à faciliter leur sanction, tout en respectant la Constitution. C’est le but du texte qu’elle a présenté le mercredi 24 juin en conseil des ministres.
Ne comptant que cinq articles, le texte transfère comme prévu le pouvoir de sanction qui incombait à la Hadopi aux mains du juge, et prévoit un régime de procédures accélérées, avec à la clé suspension de l’abonnement à Internet et amende pour les internautes convaincus de défaut de protection de leur ligne et des oeuvres soumises au droit d’auteur.
Personnellement, ce qui me choque au plus haut point dans cette loi n’est non pas le problème de présomption de culpabilité - induit par l’absence d’un juge - mais plutôt la méthode employée pour inculper les internautes. En effet, l’accès aux données personnelles d’un internaute n’avaient jusqu’à maintenant été accordé qu’aux forces anti-terroristes, et relevait donc de la sécurité nationale.
Maintenant que la loi est passée, l’Hadopi a légalement accès aux informations personnelles des internautes ce qui représente selon moi le plus grand danger. Désormais, n’importe quelle loi pourrait venir se greffer ici et là, tout comme celle proposée par la ministre de la justice. Admettons qu’il soit un jour illégal de critiquer le président de la République, le système est déjà en place pour le surveiller vos moindres paroles…
Où va le monde ? Ou plutôt, où va la France ? Il sera bientôt temps pour vous de sécuriser vos échanges, via ce type de solution.
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