Hadopi : L’europe est contre la riposte graduée
Le texte de loi Hadopi dont je vous avais parlé récemment a décidément beaucoup de mal à faire son chemin ! La rispote graduée proposée par Hadopi propose d’avertir “un pirate” qu’il a été repéré, d’abord par email, puis par courrier, avant de lui suspendre finalement sa connexion Internet. Cette suspension est sensée intervenir sans le passage devant un juge, ce qui empêcherait le pirate de se défendre, ce qui est totalement inadmissible.
Après un épisode mémorable du rejet du texte le 9 avril 2009, le parlement européen en rajoute une couche en votant un amendement contredisant Hadopi. Cet amendement obligerait en effet à inclure dans le processus de risposte graduée un passage obligatoire devant un juge.
“Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l’intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi“, a prévenu Guy Bono.
Cela ralentirait considérablement le processus de riposte graduée proposé par Hadopi. Christine Albanel annonçait 10.000 courriers électroniques d’avertissement et jusqu’à 3.000 courriers recommandés par jour, quelque chose qui reste tout à fait possible, néanmoins le rythme de suspension des connexions Internet serait bien plus lent.
Et après ? Un encombrement inutile des tribunaux, la lenteur de la procédure, le mécontentement des magistrats… Rien de bon !
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